Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par MM. Ries et Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - A la fin du seizième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots :
en l'état
par les mots :
et doit être retirée
II - En conséquence supprimer l'ensemble des alinéas suivants (du dix-septième au trente cinquième)
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Ries et Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le dix-septième alinéa de la proposition de résolution par les mots :
et que le principe du pays d'origine et sa généralisation soient purement et simplement abandonnés
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1, présenté par M. Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne, est ainsi libellé :
Compléter le dix-huitième alinéa de la proposition de résolution par les mots :
et notamment le maintien de la déclaration préalable au détachement des travailleurs ;
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
