Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Badré
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution
Denis Badré, rapporteur pour avis de la délégation pour l'Union européenne :Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre délégation ayant déposé sept amendements, vous me permettrez, pour la clarté de nos débats, de les situer dans un contexte plus global avant de les défendre un à un de manière plus succincte.
La proposition de résolution présentée par la commission des affaires économiques est excellente, ce qui n'est pas étonnant, puisqu'elle est fondée sur rapport d'information de la délégation qui n'était lui-même pas mauvais.
