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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le vingt-deuxième alinéa de la proposition de résolution :
Rappelle que les services d'intérêt général non économiques sont exclus du champ de la directive et demande également l'exclusion des activités relatives :
II. En conséquence, supprimer le trente-deuxième alinéa du même texte.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
