Intervention de Denis Badré

L'amendement n° 2 vise à encadrer la démarche du type « voiture-balai » qui consiste à vouloir construire l'Europe à coup d'exonérations. Dès lors que la directive prévoit des exonérations, ce que je critique vivement, il convient, pour le moins, de les présenter de manière claire et cohérente. C'est pourquoi nous proposons de faire figurer en premier, dès le début de l'énumération des secteurs exonérés de la directive, que nous approuvons puisqu'elle coïncide avec la liste figurant dans notre rapport, les services d'intérêt général non économiques, pour assurer la cohérence de l'ensemble. Commençons par là, et les choses seront plus claires !