Intervention de Denis Badré

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 3

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur pour avis :

M. Denis Badré, rapporteur pour avis. Le président de la commission des lois lui-même vient en quelque sorte de défendre l'amendement n° 3 rectifié que je présente au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne ; je n'ai donc pas grand-chose à ajouter.

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