Intervention de Michèle André

L'amendement n° 12, présenté par MM. Ries et Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Remplacer les vingt-neuvième, trentième, trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé :

Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des législations nationales et de reconnaissance mutuelle des législations les plus protectrices ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 4, présenté par M. Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le vingt-neuvième alinéa de la proposition de résolution :

Demande qu'une proposition de directive ayant des conséquences économiques et sociales lourdes soit assortie d'études d'impact marquant notamment les conséquences de l'application du principe du pays d'origine au niveau de l'Union et de chacun des Etats membres et demande au gouvernement d'en faire l'analyse ;

La parole est à M. le rapporteur pour avis.