Intervention de Michèle André

Je suis saisie de deux amendements présentés par MM. Ries et Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 13 est ainsi libellé :

Remplacer les trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé :

Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des législations nationales et de reconnaissance mutuelle des législations les plus protectrices ;

L'amendement n° 14 est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le trente et unième alinéa de la proposition de résolution :

Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ;

Aucun de ces deux amendements n'est soutenu.

L'amendement n° 5, présenté par M. Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne, est ainsi libellé :

A la fin du trente et unième alinéa de la proposition de résolution, supprimer les mots :

dans l'attente des résultats des études d'impact

La parole est à M. le rapporteur pour avis.