Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 6

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 6, présenté par M. Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne, est ainsi libellé :

Supprimer le trente-troisième alinéa de la proposition de résolution.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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