Intervention de Denis Badré

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur pour avis :

C'est un amendement de conséquence du précédent. A partir du moment où nous proposons l'abandon du principe du pays d'origine, il est inutile de prévoir qu'il ne s'applique pas dans certains cas.

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