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Intervention de Denis Badré
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution
Denis Badré, rapporteur pour avis :Nous revenons sur les services d'intérêt économique général.
La délégation parlementaire pour l'Union européenne partage le souhait de la commission des affaires économiques de voir la Commission européenne proposer un instrument juridique communautaire sur les services d'intérêt économique général.
S'agissant de la proposition Bolkestein, notre délégation souhaite même que l'initiative soit prise avant toute éventuelle position commune au Conseil. Accessoirement, nous souhaitons que cette demande soit formulée par le Gouvernement auprès de la Commission européenne.
