Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
