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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution
Hubert Haenel, président :Tout à fait, et je vous propose de rectifier mon amendement en supprimant l'injonction et en demandant plus simplement que « les résultats des études d'impact sur les conséquences de l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité soient fournis à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
