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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 4
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Badré, au nom de la délégation pour l'Union européenne, qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le vingt-neuvième alinéa de la proposition de résolution :
Demande que les résultats des études d'impact sur les conséquences de l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité soient fournis à l'Assemblée nationale et au Sénat ;
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 rectifié ainsi que sur le reste des amendements ?
