Intervention de Jean Bizet

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendements 5 6

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur l'amendement ° 4 rectifié.

L'amendement n° 5 vise à demander l'abandon inconditionnel du principe du pays d'origine. Comme cet amendement est devenu sans objet, nous en demandons le retrait, ainsi que de l'amendement n° 6, de coordination.

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