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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution, amendement 7
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 7 visait à demander l'adoption d'un texte sur les services d'intérêt économique général, les SIEG, avant l'adoption du texte de la directive relative à l'ensemble des services.
Comme nous l'avons dit au sujet de l'amendement n° 15 rectifié de nos collègues du groupe socialiste sur ce même alinéa, il est très important que les services d'intérêt économique général fassent l'objet d'un traitement spécifique.
Cependant, exiger que le texte sur les services publics soit adopté avant la directive sur les autres services pose un problème politique de calendrier que j'ai eu l'occasion d'évoquer.
Je rappelle à M. Badré que, dans le trente-cinquième alinéa de la proposition de résolution, on demande que soit adopté un texte européen sur les services d'intérêt économique général, texte qui est, bien sûr, nécessaire.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.
