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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Texte de la proposition de résolution
Hubert Haenel, président :Madame la présidente, nous maintenons notre amendement, mais, dans un souci de conciliation, nous en proposons une nouvelle rédaction, pour répondre aux objections de M. le rapporteur. Nous ne mettons plus de condition d'antériorité. Ce sera à vous, madame la ministre, de veiller à ce que la Commission agisse dans le sens souhaité.
