Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas du tout votre analyse, et je m'en étais expliqué lors de la discussion générale. Si l'on vous suit, il faudrait conserver une directive pour ne pas risquer une jurisprudence prétorienne de la Cour de justice des Communautés européennes.

Encore une fois, la Cour se situe non pas au niveau d'une directive mais au niveau des traités. L'essence même de la compétence de la Cour est de vérifier la conformité ou la pertinence des directives par rapport aux traités.

Par conséquent, ce n'est pas la directive qui contrôle la jurisprudence de la Cour, mais la jurisprudence de la Cour qui peut annuler des directives, partiellement ou totalement. Cela ne peut donc constituer une explication juridique.

D'autre part, j'aurais vraiment souhaité, pour que nous ayons un débat éclairé, pour que nous, les tenants du « non » au référendum, ne proférions plus de contrevérités, que Mme la ministre réponde à deux questions.

Oui ou non, madame la ministre, le Conseil a-t-il demandé le retrait du principe du pays d'origine ?

Comment définissez-vous, madame la ministre, le modèle social européen ; y aurait-il un lexique où l'on puisse en trouver la définition ?

Quant aux SIEG, je trouve quelque peu cocasse que l'on confie à la Commission la rédaction d'une directive qui protége de ces dérives, alors que la Commission est, chacun le sait, le « super bureau » de la concurrence. Cela non plus ne me rassure pas !