Intervention de Claudie Haigneré

Je précise que l'harmonisation et la convergence sont au coeur des réflexions, mais aussi au coeur du modèle social et de la construction européenne.

A partir de cette harmonisation, qui prendra du temps, à partir des études d'impact, qui permettront de contrôler chacun des secteurs, il sera possible, sereinement, d'avancer dans nos réflexions sur ces textes qui nous sont nécessaires, tout en protégeant la diversité culturelle, le service public, le droit du travail et le droit social.

Quant au texte présenté hier au Conseil européen, il est inacceptable en l'état, nous l'avons dit, parce qu'il ne respecte pas les exigences essentielles portées par le président du Conseil européen et par ceux qui se sont exprimés au sein de ce Conseil.

Une réécriture profonde est nécessaire. Comme la proposition de résolution le manifeste très clairement, il est hors de question que le principe du pays d'origine soit le principe central de ce texte, s'il ne se fonde pas lui-même sur ce socle d'harmonisation, principe même du modèle social que nous défendons.