Intervention de Robert Bret

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à cette heure tardive, je serai bref d'autant que mes collègues Gérard Le Cam, lors de la discussion générale, Guy Fischer, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, et moi-même, lorsque j'ai présenté l'amendement n° 19, avons déjà exposé clairement notre position.

Alors que la libéralisation des services demeure plus que jamais un sujet explosif, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles ont exprimé mardi soir la nécessité de modifier la directive Bolkestein afin de respecter le modèle social européen.

Malheureusement, il ne s'agit là que d'une déclaration qui ne contraint en rien la Commission européenne ; elle n'a d'autre ambition que de rassurer les opinions publiques et de casser l'élan du « non » dans notre pays en vue de la campagne sur la Constitution européenne. En témoigne la réaffirmation, dans le même temps, de l'objectif de libéralisation des services.

Dès lors, que ressort-il du sommet européen de Bruxelles ?

« La directive ne sera pas retirée », a déclaré Jean-Claude Juncker, président en exercice de l'Union européenne, déclaration pour le moins explicite qui confirme les propos tenus par le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, selon lesquels « Le Parlement et le Conseil veulent continuer à travailler sur la directive services ». Et il a ajouté : « Ni le Parlement européen, ni le Conseil n'ont demandé à la Commission de retirer la directive ».

La directive Bolkestein n'est donc pas enterrée. L'examen en première lecture ne surviendra pas avant septembre 2005. Pour l'heure, la proposition est remisée au fond des tiroirs de la Commission européenne afin de ne pas effaroucher les électeurs français.

Ce que l'on appelait, mes chers collègues, le « modèle social européen » fondé sur des droits collectifs, des droits communs, la protection sociale, l'intérêt général, les services publics, le code du travail, est aujourd'hui mis en concurrence avec le modèle anglo-saxon et se trouve laminé, dans cette « économie de marché ouverte », par toujours plus de flexibilité.

Pour ces mêmes raisons, la Commission n'a pas l'intention de retirer le texte sur la libéralisation des services, approuvé, faut-il le rappeler, par les deux commissaires français de l'époque, Pascal Lamy et Michel Barnier.

Le président de la Commission européenne a été très clair : « Nous n'allons pas renoncer à notre programme économique parce qu'il y a un référendum en France », a-t-il expliqué hier. Autrement dit, je le répète, l'objectif est de laisser passer le référendum français.

Aussi le groupe communiste républicain et citoyen ne peut-il s'associer à cette résolution, même amendée, et pas simplement parce qu'elle arrive tardivement ; il votera donc contre.

Il appartient maintenant aux électrices et aux électeurs de décider ou non de changer l'orientation de la construction européenne par leur vote, le 29 mai prochain. Et je tiens à rappeler à notre collègue Michel Mercier que, dans tous les cas de figure, que ce soit le « oui » ou le « non » qui l'emporte, le traité de Rome perdurera jusqu'en 2009 !