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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 155 :
Le Sénat a adopté.
En application de l'article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d'adopter sera transmise au Gouvernement et à l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.
