Intervention de Philippe Richert

Je rejoins M. le rapporteur général sur de nombreux points.

Tout d’abord, laissons à la CVAE, que nous venons de créer, le temps de produire son plein effet. Si nous commençons dès à présent à en rogner l’assiette, il sera de plus en plus difficile d’en évaluer l’efficacité réelle.

Ensuite, nous sommes très nombreux à souhaiter la réduction des niches fiscales ou d’opportunité ; c’est pourquoi il est plutôt dans notre intérêt de ne pas en créer de nouvelles.

Pour autant, le modèle économique de la création cinématographique est très particulier. En effet, il faut deux ou trois ans pour réaliser un film, lequel n’est exploité généralement que pendant l’année qui suit sa sortie en salles, avant d’être, éventuellement, décliné sur d’autres supports. À partir de ce constat, Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture, et Philippe Dominati proposent, à travers leurs deux amendements, d’adapter le modèle fiscal au modèle économique propre à la production des films en modifiant les règles de calcul de la CVAE.

Aussi, malgré les deux fortes réserves que j’ai exprimées, à la suite de M. le rapporteur général, au début de cette intervention, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements et lève le gage.