Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, lorsqu’on a acquis la certitude qu’une démarche s’oriente vers une impasse, il est, me semble-t-il, de notre devoir de réagir et de rechercher la voie la plus conforme à nos convictions.

S’agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune, cette singularité française maintes fois dénoncée ici même, toutes tendances politiques confondues d’ailleurs – surtout lorsqu’il en est question hors de l’hémicycle ! –, son application pose, nous le savons bien, d’infinis problèmes.

Singularité française, disais-je, puisque notre pays est pratiquement le seul à appliquer ce type d’imposition. Dans le cadre du dispositif tel qu’il avait été conçu et adopté à l’origine, au début du premier septennat de François Mitterrand, les objets d’art avaient été exonérés au motif qu’ils étaient susceptibles d’être délocalisés ; comme si, mes chers collègues, seuls ceux-ci étaient délocalisables !

La suite est connue. Dans deux rapports successifs, le rapporteur général, M. Philippe Marini, vérifications à l’appui, a pu le démontrer : chaque jour, ce sont ainsi deux patrimoines qui prennent congé du territoire national ; leurs propriétaires sont appelés « réfugiés fiscaux » en Belgique ou « exilés » en Suisse.