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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je ne doute pas que de tels exemples soient légion.
Nous avons créé non pas une taxe sur le résultat ou sur la trésorerie, mais une taxe sur la valeur ajoutée. La question est donc de savoir si nous voulons d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée !
J’ai beaucoup d’estime pour cette profession difficile, profession de création, qui a naturellement beaucoup de mérite et doit, à bien des égards, retenir tout notre intérêt. Mais que l’on me pardonne de rappeler en quelque sorte les principes : si l’on réserve dès à présent à la CVAE le sort qu’a subi l’assiette de la taxe professionnelle, créée dans des conditions intelligentes et simples en 1975…
