Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je voudrais rappeler, après le rapporteur général et le président de la commission des finances, que c’est de cette manière que la taxe professionnelle a été démolie à partir de 1976.

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