Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Dès le vote de la loi instituant la taxe professionnelle en 1975, un certain nombre de secteurs professionnels se sont plaints. Sur les deux millions de redevables, 300 000 ont été fortement allégés sans que nul ne proteste et plus de 1, 5 million ont vu leur cotisation stabilisée sans que personne n’en entende parler. En revanche, les 300 000 autres dont la cotisation a été augmentée, ceux-là, nous les avons bien entendus !

Dès l’année suivante, avant même que ne soient perçues les premières cotisations et recueillies les premières statistiques, on commençait déjà à réformer la taxe professionnelle. Ce mouvement ne s’arrêtera plus jamais, pour aboutir finalement à ce monstre technocratique auquel plus personne ne comprenait rien, sauf les conseillers fiscaux qui en ont évidemment retiré de juteux profits !

La commission parle d’or : si nous commençons à détricoter le mécanisme extrêmement complexe que nous avons élaboré l’année dernière, alors même que nous ne connaissons ni son efficacité en matière de stimulation des investissements – les chiffres sont pour l’instant muets –, …