Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

… ni la répartition de son produit entre les collectivités territoriales, ni ses implications sur l’économie, nous allons entrer dans un très long débat. Et, dans trois ans, le système sera devenu si lourd, si méconnaissable et même si incompréhensible que les entreprises qui seront pénalisées nous supplieront de nous en débarrasser.

Au vu de ma propre expérience, je soutiens donc pleinement la position de la commission : je ne voterai aucun amendement tendant à modifier l’article 59.

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