Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

J’attends de connaître les résultats sur le terrain et les chiffres qui seront communiqués aux collectivités territoriales pour l’année 2011, avant d’envisager quelque modification que ce soit de l’assiette, des taux ou de la répartition.

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