Intervention de Philippe Adnot

J’ai cosigné cet amendement car je l’estimais pertinent. Toutefois, après avoir entendu les explications du président de la commission et du rapporteur général, je dois me rendre à l’évidence et admettre que la profession que nous visons dans notre amendement n’est pas la seule dont l’activité s’étale sur plusieurs années.

Par ailleurs, cela a été rappelé, il ne s’agit pas d’un impôt sur les bénéfices : la contribution est destinée aux collectivités locales, lesquelles ont des équipements à entretenir – les routes, les collèges, etc. Aussi, les ressources qu’elles tirent de la CVAE ne peuvent être dépendantes, par exemple, de la conclusion ou non de tel ou tel un contrat commercial.

Je suis donc au regret d’annoncer aux autres signataires de l’amendement que je me rallierai, finalement, à la position de la commission des finances.