Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je croyais avoir compris que la CVAE reposait sur la valeur ajoutée ; or je m’aperçois qu’elle est en train de devenir un impôt sur les bénéfices, ce qui n’est pas la même chose !

Je pensais également que, si la réforme avait pour conséquence de diminuer les recettes des collectivités territoriales, elle permettrait au moins d’instaurer un système plus compréhensible. En réalité, ce n’est pas du tout le cas ! Nous sommes dans la galère, alors, de grâce, n’en rajoutons pas !