Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais ramener le débat à ses justes proportions.
Lorsque la commission des finances a ouvert une discussion sur la proposition d’amendement de M. Philippe Marini, le public visé était très clairement identifié : il s’agissait des épargnants disposant d’un portefeuille d’actions modeste.
Ainsi, le rapporteur général a fixé le plafond pour l’application de cette mesure fiscale particulière à un montant de cessions de valeurs mobilières de 25 000 euros.
Il a également limité la période pour laquelle les cessions sont prises en considération, à savoir du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2008, cela pour éviter tout effet d’aubaine.
Enfin, sachant que la très grande majorité des épargnants ont gardé leur portefeuille, l’amendement ne concerne, comme l’avait indiqué le rapporteur général, que ceux qui n’ont pas eu d’autre choix que de vendre leurs actions, sans doute parce qu’ils étaient confrontés à un accident de la vie.
