Intervention de Jean Arthuis

Je le précise pour écarter l’idée que la mesure pourrait profiter à des spéculateurs. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

Dans leur majorité, les membres de la commission ont donc apporté leur soutien à cet amendement.

Le dispositif couvrant les cessions réalisées au cours d’une période très limitée par une catégorie de contribuables bien ciblée, eu égard notamment au plafond retenu, et ne prévoyant en tout état de cause qu’un report des moins-values pendant dix années, certaines considérations que j’ai pu entendre me semblent hors de propos.