Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je formulerai deux observations.
La première est d’ordre général. Nous entamons la discussion relative aux aménagements fiscaux destinés à répondre aux critiques, que d’aucuns considèrent comme affligeantes, dont fait l’objet le bouclier fiscal. Autrement dit, nous allons devoir imaginer toute une série de réductions d’impôts pour que le bouclier fiscal, tel qu’il a été inscrit dans la loi et tel qu’il est pratiqué, n’apparaisse pas aussi monstrueux que certains veulent bien le dire.
Je ne sais pas où nous allons ! Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, nous aurons l’occasion d’en reparler. Ce qui est certain, c’est que des adaptations seront constamment nécessaires.
