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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cela coûtera de plus en plus cher ! Dans le cas qui nous occupe, la réduction d’impôt prévue est égale à 25 %, mais pourquoi ne pas la porter à 30 %, à 35 % ou à 40 %, pour donner des arguments supplémentaires à ceux qui montent les opérations ?
Cher Yves Dauge, certaines restaurations relevant du dispositif Malraux sont ainsi devenues des opérations de financiarisation, mises sur le marché comme telles, le premier argument étant naturellement d’ordre fiscal. §Soyons conscients qu’il y a là un engrenage redoutable !
Je ferme cette parenthèse, puisque nous aurons un grand débat sur les prélèvements obligatoires.
