Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a pour objet de modifier le critère de répartition du produit de la valeur ajoutée imposable lorsqu’un contribuable est implanté sur plusieurs communes.

Nous proposons de retenir une clé de répartition faisant intervenir pour moitié les surfaces des installations et pour moitié l’effectif salarié. La notion de valeur locative a pour inconvénient d’introduire la variable du prix du foncier, ce qui est de nature à favoriser les zones où le prix de l’immobilier est élevé. La notion de surface est, quant à elle, neutre du point de vue des prix, donc plus équitable et mieux à même de garantir une répartition équilibrée du produit de la taxe.

La pondération par moitiés répond, par ailleurs, à notre objectif de prendre en compte les communes accueillant des activités consommatrices d’un foncier important ou générant diverses nuisances sans mobiliser un effectif salarié important – je pense aux entrepôts, aux entreprises de stockage ou de logistique.

Le Gouvernement sera, sans nul doute, très favorable à notre amendement, car il reprend la version initiale du projet de loi de finances pour 2011.

En outre, dans son rapport, M. le rapporteur général rappelle que le critère de la valeur locative a pour inconvénient d’emporter un effet prix très favorable à la région d’Île-de-France.

Notre amendement neutralise cet effet grâce au critère de la surface.