Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Peut-être, à cette occasion, pourrons-nous revenir sur la question du bouclier fiscal. En tout cas, l’engagement en a été pris devant nous cet après-midi par Mme la ministre.

Ensuite, pour ce qui concerne les délais des opérations, ayant été maire d’une commune qui avait fait le choix de délimiter un secteur sauvegardé, j’ai pu voir à quel point les inerties sont fortes, notamment parce que la phase d’étude est extrêmement longue.

Par conséquent, monsieur le rapporteur général, je vous invite à donner un peu de temps au temps !

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