Nous voudrions tous que le dispositif soit si efficace que son application amène l’achèvement de toutes les opérations dans les secteurs sauvegardés et que l’on puisse passer à autre chose ! Mais la réalité, monsieur le rapporteur général, est qu’il subsiste toujours un nombre résiduel d’opérations à réaliser. On les pénaliserait grandement en faisant jouer des délais de forclusion !
Par ailleurs, la révision de la plupart de nos secteurs sauvegardés anciens a été demandée ou va l’être, parce que la conception des programmes a vieilli et ne prend pas en compte la création de logements locatifs, qui constitue aujourd’hui la préoccupation dominante. Dans les nouveaux secteurs sauvegardés, des études approfondies sont menées sur ce thème, et l’on va même jusqu’à aménager les combles et les espaces les plus reculés de tous les bâtiments pour en faire des logements locatifs. Personne ne se plaindra d’une telle évolution.
Si jamais des délais de forclusion étaient imposés, il faudrait donc veiller à remettre les compteurs à zéro pour tous ces programmes ayant fait l’objet d’une demande de révision ou devant en faire l’objet. Sinon, nous nous trouverons dans une position très difficile à l’égard des élus.
Je veux bien que l’on se penche sur les moyens d’accélérer la réalisation des opérations, mais il faut veiller à ne pas enfermer les villes, qui conduisent ces projets, dans un carcan temporel trop strict.