Intervention de Jean Arthuis

Nous ne devons pas nous méprendre : si nous voulons que les secteurs sauvegardés atteignent leurs objectifs, il faut borner dans le temps chaque opération, afin de donner un levier supplémentaire aux opérateurs.

Je pense par ailleurs que lorsque les opérations se prolongent sans limitation de durée, les aides fiscales potentielles liées à la loi Malraux conduisent à survaloriser le patrimoine. En d’autres termes, le marché est faussé par le niveau des aides et la valeur marchande des biens tient compte de l’avantage fiscal. Est-ce là l’objectif que nous visons ? Certainement pas, car nous sommes garants du bon usage des fonds publics !

J’estime également qu’il serait judicieux de mener une mission d’évaluation sur les secteurs sauvegardés.