Intervention de Jean Arthuis

Il s’agirait de porter une appréciation sur ce qui a été fait, sur l’existence éventuelle d’excès en termes de financiarisation. En effet, on a assisté à une multiplication des contentieux fiscaux, qui se sont soldés par de très nombreux redressements. Essayons donc de comprendre les causes de cette situation.

L’application du dispositif a certainement donné lieu à des formes de placements, avec des commissionnements qui ont dépassé ce que nous avions pu imaginer. Il y a eu probablement une dérive dans l’estimation de la valeur d’un certain nombre d’immeubles en raison des avantages et des subventions accordés, certains propriétaires se disant que les incitations fiscales de la loi Malraux leur permettraient de trouver un acheteur au prix fort. Je voulais attirer votre attention sur ce point, mes chers collègues.

Depuis sa dernière révision, la Constitution dispose que le Parlement évalue les politiques publiques. Je crois qu’il y a là matière à évaluation. Si mon collègue Jacques Legendre le veut bien, nous essaierons donc de constituer une mission commune comprenant au moins un rapporteur de chacune de nos commissions.

Dans l’immédiat, peut-être devrions-nous maintenir cet amendement tendant à instaurer une limite temporelle à l’application du dispositif, ne serait-ce que pour pouvoir discuter de cette question en commission mixte paritaire. Il est possible, en outre, qu’il suscite certains commentaires dans les médias et qu’il amène les opérateurs à se poser des questions. Nous ne sommes pas là pour leur compliquer la vie, mais nous devons veiller à l’intérêt général et éviter toute dérive dans l’utilisation des dispositifs et des fonds publics.