Intervention de Philippe Marini

Ce sont des questions que l'on ne peut pas ne pas poser, car la part des primes modulables dans l'actuelle politique de rémunération de l'État est beaucoup trop limitée.

En 2007, la part de l'encadrement concernée par un dispositif de rémunération à la performance est, quant à elle, limitée à 18 % des effectifs correspondants.

Ainsi, les gains de productivité seront d'autant plus importants que les réductions d'effectifs seront fortes. Il doit donc y avoir un lien vertueux entre la baisse du nombre des fonctionnaires et l'amélioration du pouvoir d'achat de ces derniers.

Comme pour la dépense, la question des effectifs ne peut s'envisager qu'à l'échelle de l'ensemble des administrations publiques. À cet égard, sans doute faut-il faire évoluer la loi organique relative aux lois de finances pour qu'elle aborde aussi bien les opérateurs publics que les services de l'État au sens strict.