Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le rapporteur général, après vous avoir écouté avec attention, je retire mon amendement n° II-535 rectifié ter pour me rallier à celui de la commission, sur lequel j’ai déposé un sous-amendement.

Les valeurs locatives cadastrales, qui n’ont fait l’objet d’aucune actualisation depuis 1970, seront prochainement révisées. De fait, à ce jour, elles ne reflètent absolument pas les prix du marché. Or cette révision fera apparaître, au détriment de la province, un différentiel considérable entre l’Île-de-France et le reste de la France.

Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, la difficulté vient du fait que nous allons, en quelque sorte, figer la situation. À ce stade, il est vrai que nous ne disposons pas de simulations chiffrées, ce qui rend difficile la détermination de la bonne clé de répartition : deux tiers-un tiers ou bien moitié-moitié ?

Autant nous nous accordons sur le critère des effectifs, autant nous devons faire preuve de prudence s’agissant du critère des valeurs locatives. Si ce dernier critère était retenu, le produit de la CVAE s’en trouverait figé, je le répète, et il serait ensuite extrêmement difficile d’expliquer à une collectivité que le produit de la contribution sera moins élevé que prévu en raison d’une modification des règles.

Ma crainte porte non pas sur aujourd'hui, mais sur demain, lorsque seront révisées les valeurs locatives. Je souhaiterais que le Gouvernement nous indique ce qui se passera alors.

Il est évident que la révision des valeurs locatives conduira, en effet, à avantager l’Île-de-France et les régions les plus riches dans le calcul du produit de la valeur ajoutée imposable. Je conviens que l’indicateur de surface n’est pas parfait, qu’il suscite encore beaucoup d’interrogations – il sera sans doute nécessaire de le préciser par un texte règlementaire –, mais il me paraît cependant à la fois bien plus neutre et bien plus juste dans la mesure où il neutralise l’effet prix. En outre, il reflète plus fidèlement la réalité des activités sur l’ensemble du territoire national.