Intervention de Yves Dauge

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

L’important, me semble-t-il, est d’harmoniser le taux de la réduction d'impôt, que je propose de fixer à 35 %.

Je pense qu’il est dommage de faire de la ZPPAUP un sous-système du secteur sauvegardé, alors que ces deux dispositifs sont aussi nobles l’un que l’autre. Les procédures ne sont pas exactement les mêmes, la ZPPAUP étant plus facile à créer, ce qui est tant mieux, et rencontrant d'ailleurs un grand succès.

Surtout, la ZPPAUP concerne plutôt les zones rurales et les villages dont le patrimoine est exceptionnel. Dans ces zones, les besoins en logements locatifs sont tout aussi sensibles que dans les centres historiques urbains, qui relèvent davantage des secteurs sauvegardés.

Par conséquent, ces deux dispositifs doivent, me semble-t-il, bénéficier du même système de défiscalisation.

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