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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la ministre, nous vous donnons acte de cette communication.
Très respectueusement, je vous rappelle que, ces dernières années, le dernier projet de loi de finances rectificative de l’exercice constituait bien souvent le premier collectif de l’année suivante, c’est-à-dire que, après avoir adopté le projet de loi de finances initiale pour l’année à venir, nous avions à examiner dans le collectif des mesures visant à corriger les dispositions qui avaient été adoptées dans le projet de loi de finances initiale.
Compte tenu des circonstances tout à fait exceptionnelles, pouvez-vous vous engager à ce que les dispositions contenues dans le collectif soient seulement de nature fiscale, à l’exclusion de toute mesure d’ordre budgétaire, puisque, dès le début de l’année 2009, un collectif nous sera soumis ?
