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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Sauf erreur de ma part, le conseil des ministres qui se tiendra le 16 décembre ou le 17 décembre aura à se prononcer sur ce projet de loi de finances rectificative que nous examinerons au début de l’année 2009.
La question que pose M. Jean-Pierre Fourcade devrait donc trouver sa réponse dans le collectif pour 2009.
