Intervention de Jean Arthuis

De grâce, ne déposez pas des amendements post-CMP tendant à corriger l’article d’équilibre, sous peine de donner une piètre image du travail législatif et de mettre à rude épreuve la sincérité budgétaire !

Je souhaite, en résumé, que le collectif ne comporte que des dispositions fiscales, de nature à s’appliquer dès le 1er janvier 2009, et pas de dispositions budgétaires, ces dernières pouvant figurer dans le collectif devant être examiné au début de l’année 2009.