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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42 bis, amendements 251 146
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° II-251 et II-146 rectifié sont identiques.
L'amendement n° II-251 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-146 rectifié est présenté par MM. Nachbar, Legendre et Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le I et le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-251.
