Intervention de Philippe Richert

Puisque M. le président de la commission des finances a jugé opportun de relancer le débat sur la taxe professionnelle et sur la territorialisation de la CVAE, je veux lui dire que, au dernier congrès des maires de France, j’ai entendu ces derniers répéter qu’ils avaient besoin de retrouver des marges de manœuvre financières. S’il l’on observe ce qui se passe dans les autres pays, on constate que les règles sont nationales, mais avec une répartition territoriale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à ceux d’entre vous qui se sont inquiétés que des différences sensibles puissent apparaître entre les valeurs locatives foncières, je veux dire qu’il serait évidemment inimaginable que nous ne remettions pas à plat ces disparités. Je voulais rassurer le Sénat en apportant cette garantie.