Intervention de Denis Badré

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42 bis, amendements 211 251

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Monsieur le président, les arguments de M. le rapporteur général m’ont convaincu, et je pense que ma collègue Jacqueline Gourault ne m’en voudra pas de parler en son nom. Elle obtient en effet satisfaction sur ses deux préoccupations essentielles, puisqu’elle-même écartait toute idée de plafonnement et de condition d’engagement de conservation du propriétaire et d’absence de mise en copropriété.

Tout cela étant acquis au travers de l’amendement de la commission, qui me paraît tout à fait équilibré, je retire donc l’amendement n° II-211 au profit de l’amendement n° II-251.

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