Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons évidemment pas les amendements déposés sur l’article 42 bis, qui porte, je le rappelle, sur le plafonnement de l’imputation des charges liées à l’entretien des monuments historiques.

Les auteurs de ces amendements souhaitent favoriser les propriétaires de demeures historiques, qui, pour tout dire, sont le plus souvent des châteaux ou des manoirs dont la particularité est qu’ils ne sont pas accessibles au public, sauf invitation expresse des propriétaires.

Notre avis sur la question est fort simple : il est grand temps que les propriétaires de biens immobiliers remarquables, dans le cas présent, fassent l’effort de les ouvrir au public pendant le minimum de jours prévus par le dispositif « Malraux » pour pouvoir bénéficier pleinement de ce régime fiscal.