Intervention de Philippe Adnot

Je suis favorable à l’amendement de la commission modifié par le sous-amendement de M. de Montgolfier.

Cet amendement règle le problème pour les grandes villes de la région parisienne et les villes moyennes de province, mais pas pour les communes périphériques ou celles dont une grande partie du foncier est mobilisée par des activités de logistique. Dans ce dernier cas, on ne pourra utiliser ni le critère des deux tiers des salariés ni celui de la valeur locative. Ces communes, par conséquent, ne bénéficieront que d’une faible part du produit de la CVAE.

Il n’est pas possible de calculer la surface, nous dit-on. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais l’une des composantes de la valeur locative, c’est la surface ! Il suffit donc de multiplier celle-ci par un chiffre donné, lequel varie selon les endroits.

La surface, tous les services fiscaux la connaissent donc parfaitement !