Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 42 bis, amendement 333
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° II-333, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l’article 42 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera, avant la fin du premier semestre 2009, un rapport au Parlement sur l’opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
